Mentions Légales

1. INTRODUCTION


Les sites suivants sont détenus et gérés par l'entreprise The Creative Way OÜ.

- www.formation.ruspatriation.com


2. SIÈGE SOCIAL


The Creative Way OÜ

Tornimäe tn 5, 10145

Tallinn, Estonie



3. SITE WEB HÉBÈRGEMENT WEB


L’hébergement des sites internet est assuré par la société Cloudflare.

Cloudflare, Inc, 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA.


La mise en ligne du Site internet www.formation.ruspatriation.com est assurée par le logiciel et service suivant :

- Systeme.io de la société ITACWT Limited située 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande


Le créateur des sites web est la société The Creative Way OÜ.



4. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION


The Creative Way OÜ.



5. GÉNÉRALITÉS


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6. COPYRIGHT


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7. COOKIES


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8. GOOGLE ANALYTICS


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10. SITES LIÉS


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12. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION


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13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


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Les résultats présentés sur les pages des sites et ses extensions sont la conséquence d'efforts et de travail. Vos résultats varieront et dépendront de nombreux facteurs, sans s'y limiter ; vos antécédents, votre expérience et votre éthique.


Toute création ou développement d'entreprise comporte des risques ainsi que des efforts et des actions massifs et cohérentes à mettre en place. Vous devez être prêt à l'accepter.



14. CONCLUSIONS


Les présentes mentions légales faisant également offices de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.



15. CONTACT / SERVICE CLIENTS


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