Accompagnement juridique et stratégique en Russie

Pour les particuliers, les personnes morales déjà en Russie, et les personnes morales qui veulent s'implanter en Russie.

Droit Civil ｜ Droit Pénal

Découvrez ci-dessous les services que nous proposons.

Une expertise juridique dédiée aux particuliers et aux entreprises

Nous accompagnons les particuliers, dirigeants et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques en Russie, avec une spécialisation forte en droit civil et droit pénal.

Notre objectif est d’apporter un cadre structuré, conforme et sécurisé, permettant de prendre des décisions éclairées et de maîtriser les risques dans un environnement juridique spécifique.

Remplissez un court questionnaire pour nous expliquer votre situation, nous prendrons ensuite contact avec vous pour planifier un appel.

Des experts dans chaque domaine de compétence

Nous nous appuyons sur un réseau d’experts certifiés et qualifiés pour chaque projet : avocats (droit civil, pénal, affaires), juristes, fiscalistes et consultants en expatriation.

Chaque intervenant dispose des compétences et des accréditations nécessaires dans son domaine.

Cette approche nous permet de traiter chaque situation avec précision, en mobilisant les bonnes expertises au bon moment.

Vous bénéficiez ainsi d’une vision globale, sans zones d’ombre ni angles morts.

Un seul interlocuteur, pour un projet maîtrisé de bout en bout.

Détails de nos services

Pour les particuliers résidant en Russie

Nous accompagnons les particuliers confrontés à des problématiques juridiques liées à leur situation personnelle ou patrimoniale :

Vous trouverez ci-dessous le détail des services que nous proposons :

Litiges civils et familiaux

  • Divorce et partage de biens

  • Pension alimentaire

  • Conflits familiaux, héritage, succession

  • Rédaction de contrats (par ex. contrat de mariage)

  • Litiges liés au logement ou aux services publics

  • Formalisation de testaments

Immobilier et patrimoine

  • Litiges immobiliers

  • Transactions immobilières

  • Conflits de propriété ou de terrain

Protection juridique et litiges

  • Défense des droits des consommateurs

  • Litiges avec entreprises ou particuliers

  • Médiation et résolution de conflits

  • Licenciement abusif

Accidents et assurances

  • Assistance juridique en cas d’accident de la route (DTP)

  • Litiges avec les compagnies d’assurance

Difficultés financières

  • Procédure de faillite personnelle (bankruptcy)

  • Gestion et restructuration de dettes

Défense pénale

  • Défense dans les affaires pénales (fraude, corruption, crimes économiques, assistance lors d’interrogatoires, perquisitions, enquêtes, etc.)

Pour les personnes morales qui sont déjà en Russie

Nous accompagnons les sociétés dans la gestion et le développement de leurs activités, ainsi que dans un large périmètre de problématiques juridiques.

Vous trouverez ci-dessous le détail des services que nous proposons :

Création de sociétés en Russie

  • Rédaction des statuts

  • Immatriculation

  • Ouverture de compte bancaire

  • Mise à disposition ou recrutement d’un Directeur Général (DG)

Gestion comptable et fiscale

  • Mise en place de la comptabilité en 3 langues

  • Suivi des obligations fiscales

  • Optimisation du cadre fiscal

  • Reporting

Représentation opérationnelle

  • Pilotage complet de la structure et gestion complète des démarches opérationnelles, juridiques, administratives et légales

Accompagnement juridique général

  • Conseils juridiques permanents pour sociétés

  • Gestion des risques juridiques

  • Participation au conseil d'administration et préparation du protocole

  • Obtenir les informations juridiques d'une société

  • Mettre les documents de la société aux normes légales

  • Préparation des contrats

  • Rachat de société

  • Restructuration d'entreprise

  • Contentieux entre actionnaire

Droit des sociétés

  • Gestion de la structure de la société

  • Protection des droits des actionnaires

  • Transactions sur capital social ou parts

Fiscalité et finance

  • Faillite

  • Conseil fiscal

  • Litiges fiscaux

  • Stratégie fiscale

  • Conformité bancaire et financière

Litiges commerciaux

  • Arbitrage et contentieux commercial

  • Recouvrement de créances

  • Médiation commerciale

Conformité et régulation

  • Droit de la concurrence (antimonopole)

  • Contrôle des devises

  • Droit douanier

Protection pénale des entreprises

  • Défense pénale dans les affaires économiques

Pour les personnes morales qui veulent entrer sur le marché russe

S'implanter sur le marché russe demande de la préparation, de l'analyse, des recherches, et de comprendre l'environnement juridique et légal du pays, et surtout, des différents acteurs.

Vous trouverez ci-dessous le détail des services que nous proposons :

Audit d’implantation en Russie

  • Analyse de marché sur le territoire russe

  • Analyse du plan de production

  • Analyse du plan des ventes

  • Préparation de l'organigramme

  • Analyse risques juridiques

  • Étude faisabilité business

  • Premiers conseils fiscaux

  • Préparation et présentation du plan de développement de la société

  • Préparation du budget

  • Préparation des flux de trésorerie

  • Roadmap d’implantation

  • Participation à la création du business plan

  • Définition et suivi des indicateurs économiques du projet

Accompagnement des investissements

  • Conseil juridique pour projets d’investissement

  • Participation à la stratégie de financement

  • Structuration de transactions

  • Représentation des intérêts de la société devant des personnes physiques ou morales

Conformité réglementaire

  • Fiscalité russe

  • Réglementation des devises

  • Droit douanier

M&A et transactions

  • Achat/vente d’actifs ou d’entreprises

  • Due diligence juridique

Immobilier et projets

  • Accompagnement juridique dans les transactions immobilières

  • Préparation ou vérification du contrat de vente pour le notaire.

  • Litiges liés à la construction

Gestion des litiges

  • Représentation devant les tribunaux russes

    Arbitrage commercial

Besoin d'être accompagné ?

Des questions ?

Vous avez des questions, ou bien votre situation n'est pas listée dans nos services ?

Remplissez simplement le questionnaire en cliquant sur le bouton ci-dessous, et prenez un moment pour nous expliquer votre situation.

Nous analyserons cela, et notre équipe prendra contact avec vous pour planifier une consultation.

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